En voici donc les statuts et quelques uns de ses articles:
STATUTS
DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Constitution et
dénomination
Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre :
Association
« MARE»
ARTICLE 2 :
Buts
L'association
a pour but d'élaborer, sauvegarder et améliorer la qualité de vie,
l'environnement et le bien-être des habitants et usagers de la ville
de Romans-sur-Isère. Elle intervient notamment en force de
proposition et d'opposition aux orientations et décisions qui
pourraient nuire aux objectifs précités
A
ces fins, l'association pourra notamment introduire, par
l'intermédiaire de l'un ou plusieurs de ses co-présidents par
délégation décidée en conseil d'administration, toute action
juridique devant toutes juridictions de l'ordre judiciaire ou
administratif, contre tout projet immobilier ou d'équipement ou
toute décision réglementaire ou particulière portant atteinte ou
ne prenant pas suffisamment en compte les caractéristiques de la
ville.
L'association
souhaite être un lieu de débats et de propositions ouvert à tous.
Pour ce faire, elle prône, encourage et élabore un fonctionnement
favorisant la participation des habitants et usagers dans les
décisions à prendre. Les participants aux réunions, commissions
sont décideurs des orientations, actions à prendre grâce à
l'usage d'un fonctionnement de démocratie participative active et
responsable
ARTICLE 5 : Moyens d’action
Organisation
de manifestations, débats, publications, commissions, et toute
initiative pouvant aider à la réalisation des buts de
l’association.
ARTICLE 6 : Ressources de
l’association
- cotisations ;
- subventions éventuelles ;
- recettes provenant de la vente de produits,
- services ou prestations fournis par l'association,
- dons manuels
- toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Composition de
l’association
Sont
membres actifs et bienfaiteurs ceux qui sont à jour de leur
cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée
Générale.
ARTICLE 11 : Admission et adhésion
Sont
membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle
minimale de 5 €.
Pour
faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents
statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé
par l’Assemblée Générale.
RESISTONS ENSEMBLE ...!!!!!